Politique de Confidentialité
Informations sur le traitement des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
La présente politique explique comment PACO S.R.L., en qualité de responsable du traitement, traite les données personnelles des utilisateurs qui visitent et utilisent le site de commerce électronique Vybes.it, créent un compte, passent des commandes, demandent une assistance ou utilisent les fonctionnalités disponibles sur le site.
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), au décret législatif italien 196/2003 tel que modifié par le décret législatif 101/2018, ainsi qu'à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
PACO S.R.L.
Code fiscal et n° d'inscription au Registre des entreprises : 04018870545
N° de TVA : 04018870545
REA : PG-373544
PEC : pacosrlcert@pec.it
Email : info@vybes.it
Tél. : +39 3899917988
Voir le siège social et les informations complètes sur la société
2. Catégories de données traitées
En fonction de l'utilisation du site et des services proposés, les catégories de données personnelles suivantes peuvent être traitées :
- données d'identification et de contact, telles que nom, prénom, adresse, adresse email et numéro de téléphone ;
- données du compte, telles que les identifiants, les identifiants techniques et les informations nécessaires à la gestion de l'espace réservé ;
- données relatives aux commandes, telles que les produits achetés, les montants, le statut de la commande, l'adresse de livraison, les retours, les remboursements et les communications liées à l'achat ;
- données relatives au paiement, limitées aux informations nécessaires à la gestion de la transaction ; les données complètes des cartes de paiement ne sont ni collectées ni conservées par le Vendeur lorsqu'elles sont traitées directement par le prestataire de services de paiement ;
- données relatives au service client, y compris le contenu des demandes envoyées par email, PEC ou par d'autres canaux mis à disposition par le site ;
- données techniques et de sécurité, telles que l'adresse IP, les journaux d'accès, les informations relatives à l'appareil et au navigateur et les données nécessaires pour prévenir les abus, la fraude ou les accès non autorisés ;
- données collectées au moyen de cookies ou de technologies similaires, dans les limites décrites dans la Politique relative aux cookies et selon les préférences exprimées par l'utilisateur.
3. Finalités et bases juridiques du traitement
Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
- gestion du compte et demandes précontractuelles : pour permettre l'inscription, l'accès à l'espace réservé et la gestion des demandes effectuées avant un achat. La base juridique est l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et, le cas échéant, l'exécution du contrat ;
- gestion des commandes et exécution du contrat de vente : pour traiter les commandes, recevoir les paiements, organiser l'expédition, gérer les annulations, rétractations, retours, remboursements, garanties et l'assistance après-vente. La base juridique est l'exécution du contrat ;
- respect des obligations légales : pour les obligations fiscales, comptables, administratives et de protection des consommateurs et pour répondre aux demandes légitimes des autorités. La base juridique est le respect d'une obligation légale ;
- sécurité et prévention de la fraude : pour protéger le site, les comptes, les systèmes de paiement et les transactions contre les utilisations abusives ou frauduleuses. Le traitement peut être fondé sur l'exécution du contrat, sur des obligations légales ou sur l'intérêt légitime du Responsable à assurer la sécurité de ses services, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées ;
- gestion des litiges et protection des droits : pour constater, exercer ou défendre des droits en dehors ou devant les tribunaux. La base juridique est l'intérêt légitime du Responsable à protéger ses droits ;
- cookies, analyse et marketing au moyen de technologies de suivi : les cookies et outils non strictement nécessaires sont utilisés uniquement lorsque la réglementation applicable le permet et, lorsque cela est requis, sur la base du consentement exprimé par l'utilisateur au moyen du système de gestion des préférences.
4. Confidentialité des achats
Compte tenu de la nature des produits disponibles sur Vybes.it, les détails des achats peuvent concerner des aspects particulièrement privés de la sphère personnelle de l'utilisateur. Ces informations sont donc traitées conformément aux principes de minimisation, de nécessité et de confidentialité, et leur accès est limité aux personnes qui en ont réellement besoin pour la gestion de la commande, l'assistance, le respect des obligations légales, la sécurité ou la protection des droits.
Tout traitement supplémentaire impliquant du profilage ou du marketing fondé sur le détail des achats ne peut être effectué qu'en présence d'une base juridique appropriée et, lorsque la réglementation applicable l'exige, avec le consentement spécifique de la personne concernée.
5. Fourniture des données
La fourniture des données nécessaires à la création et à la gestion d'un compte, au passage d'une commande, à la livraison, à la gestion du paiement, à l'exercice du droit de rétractation ou à la fourniture d'une assistance est nécessaire pour fournir le service concerné. L'absence de données indispensables peut empêcher l'exécution de l'opération demandée.
La fourniture de données à des fins non nécessaires, y compris l'utilisation de cookies ou de technologies de suivi non techniques, est facultative. Le refus du consentement n'empêche ni la navigation normale ni l'achat de produits, sauf pour certaines fonctionnalités supplémentaires dépendant de l'outil concerné.
6. Modalités du traitement et sécurité
Les données personnelles sont traitées au moyen de systèmes informatiques et, lorsque cela est nécessaire, selon des procédures organisationnelles adaptées aux finalités décrites dans la présente politique.
Le Responsable met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de réduire les risques d'accès non autorisé, de perte, de destruction, d'altération ou de divulgation non autorisée des données personnelles, en tenant compte de la nature des données traitées, de l'état de la technique et des risques liés au traitement.
7. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être communiquées, uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités indiquées ci-dessus, aux catégories de destinataires suivantes :
- prestataires de services de paiement, notamment PayPal et Nexi, selon les modalités de leurs services respectifs ;
- transporteurs et prestataires logistiques chargés de la livraison ou des retours ;
- prestataires d'hébergement, d'infrastructure, de maintenance, de sécurité, de messagerie électronique et d'autres services techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
- conseillers comptables, fiscaux, juridiques et autres professionnels lorsque cela est nécessaire ;
- autorités publiques, juridictions ou autres organismes lorsque la communication est exigée par la loi ou demandée par une autorité compétente.
Selon le service et les circonstances, les prestataires peuvent agir en qualité de sous-traitants pour le compte du Responsable ou de responsables indépendants du traitement.
8. Transferts de données vers des pays tiers
Certains prestataires de services techniques, de paiement ou d'outils intégrés au site peuvent traiter des données personnelles en dehors de l'Espace économique européen. Lorsque cela se produit, le transfert est effectué conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou d'autres garanties prévues par la réglementation applicable, telles que les clauses contractuelles types lorsqu'elles sont nécessaires.
9. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, compte tenu des obligations légales et de la nécessité de protéger les droits du Responsable et des personnes concernées.
- données du compte : pendant la durée du compte et, après sa fermeture, pendant la période éventuellement nécessaire au respect d'obligations légales ou à la protection de droits ;
- données relatives aux commandes, à la facturation et aux documents comptables : pendant la durée requise par les règles fiscales et civiles applicables, généralement jusqu'à 10 ans pour les documents comptables ;
- données relatives à l'assistance, aux litiges, retours et remboursements : pendant la durée nécessaire à la gestion de la demande, puis pendant la période exigée par la réglementation applicable ou nécessaire à la protection de droits ;
- données techniques et de sécurité : pendant une durée proportionnée aux finalités de sécurité, de prévention de la fraude et de gestion des incidents ;
- données collectées via des cookies ou technologies similaires : selon les durées indiquées par le système de gestion des préférences et dans la Politique relative aux cookies.
10. Cookies et technologies de suivi
Le site utilise des cookies techniques nécessaires et peut utiliser, sous réserve du consentement lorsqu'il est requis, des cookies ou outils tiers à des fins d'analyse, de statistiques ou de marketing.
Pour plus d'informations sur les catégories de cookies utilisées et la gestion des préférences, consultez la Politique relative aux cookies.
11. Droits de la personne concernée
Dans les cas et limites prévus par le RGPD, la personne concernée peut exercer les droits prévus aux articles 15 à 22, notamment :
- obtenir la confirmation qu'un traitement de données personnelles est ou non effectué et accéder à ces données ;
- demander la rectification des données inexactes ou que les données incomplètes soient complétées ;
- demander l'effacement des données lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies ;
- demander la limitation du traitement ;
- s'opposer au traitement dans les cas prévus ;
- recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, le cas échéant, exercer le droit à la portabilité ;
- retirer à tout moment le consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à info@vybes.it ou à l'adresse PEC pacosrlcert@pec.it.
12. Droit d'introduire une réclamation
La personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité italienne de protection des données (Garante per la protezione dei dati personali) conformément à l'article 77 du RGPD, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel prévu par la loi.
Les informations relatives aux modalités de dépôt d'une réclamation sont disponibles sur le site officiel de l'Autorité italienne de protection des données.
13. Processus automatisés et contrôles antifraude
Les contrôles de sécurité et de lutte contre la fraude peuvent utiliser des outils automatisés afin de détecter des anomalies ou des transactions potentiellement risquées. Si un processus de décision entièrement automatisé produisant des effets juridiques sur la personne concernée ou l'affectant de manière significative de façon similaire est utilisé, les informations et garanties prévues par la réglementation applicable seront fournies, y compris, le cas échéant, celles prévues à l'article 22 du RGPD.
14. Modifications de la Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour afin de refléter des changements concernant les services, les traitements effectués, les prestataires utilisés ou la réglementation applicable.
Les éventuelles modifications seront publiées sur cette page. Lorsque cela est nécessaire, des informations supplémentaires seront communiquées aux personnes concernées conformément à la loi.
15. Contacts et documents associés
Pour toute information sur le traitement des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
PACO S.R.L.
Email : info@vybes.it
PEC : pacosrlcert@pec.it
Tél. : +39 3899917988
Consultez également la Politique relative aux cookies et les Conditions Générales du site.