Propriété et gestion du site

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L'accès au site, la navigation et son utilisation sont régis par les présentes Mentions légales, les Conditions Générales et la réglementation applicable.

L'utilisateur est tenu d'utiliser le site conformément à la loi et de s'abstenir de toute activité susceptible d'endommager, de surcharger, de compromettre ou de perturber le fonctionnement du site, de ses services ou des systèmes associés.

Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus présents sur le site, notamment, à titre d'exemple, les textes, images, photographies, éléments graphiques, mises en page, vidéos, marques, logos, éléments visuels et logiciels, sont la propriété de PACO S.R.L. ou de leurs titulaires respectifs et sont protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

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Toute reproduction, distribution, communication au public, modification ou utilisation, même partielle, des contenus du site sans l'autorisation préalable du titulaire des droits concernés est interdite, sauf lorsque la loi l'autorise.

Pour toute demande d'autorisation ou signalement concernant une éventuelle violation de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, vous pouvez écrire à info@vybes.it.

Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à la réglementation en vigueur.

Il est notamment interdit de :

• modifier, endommager ou compromettre le fonctionnement du site ou de ses services ;
• tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, comptes, espaces réservés ou données ;
• utiliser le site pour diffuser des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• entreprendre des activités susceptibles de compromettre la sécurité, la disponibilité ou l'intégrité du site.

PACO S.R.L. se réserve le droit, dans les limites autorisées par la loi, de prendre les mesures nécessaires pour protéger le site, ses systèmes et ses droits.

Informations et disponibilité du site

PACO S.R.L. prend des mesures raisonnables pour maintenir à jour les informations présentes sur le site. Toutefois, l'absence totale et permanente d'erreurs, d'inexactitudes, d'omissions ou de dysfonctionnements temporaires ne peut être garantie.

Les éventuelles erreurs matérielles ou manifestes concernant les prix, la disponibilité ou les descriptions des produits seront traitées conformément à la réglementation applicable et aux Conditions Générales.

Le site peut être temporairement indisponible en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'interventions techniques, d'un cas de force majeure ou de circonstances échappant raisonnablement au contrôle de l'exploitant.

Les responsabilités, garanties et droits impératifs prévus par la loi, notamment au bénéfice des consommateurs, demeurent en tout état de cause pleinement applicables.

Liens et services de tiers

Le site peut contenir des liens ou des intégrations vers des sites web et services exploités par des tiers. La présence de tels liens n'implique pas, à elle seule, l'approbation par PACO S.R.L. des contenus, services ou pratiques de traitement des données concernés.

L'utilisation de sites ou de services de tiers est soumise à leurs propres conditions et informations. Il est donc recommandé à l'utilisateur de consulter la documentation applicable fournie par le tiers concerné.

Protection des données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation nationale applicable.

Pour plus d'informations, consultez la Politique de Confidentialité et la Politique relative aux cookies.

Contacts

Pour toute information ou tout signalement concernant le site, vous pouvez contacter PACO S.R.L. à l'adresse info@vybes.it.

Les autres coordonnées et les informations complètes sur la société sont disponibles sur la page Informations sur la société.

Modification des Mentions légales

PACO S.R.L. peut modifier ou mettre à jour les présentes Mentions légales afin de les adapter à des évolutions réglementaires, techniques, organisationnelles ou liées aux services proposés.

Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le site et ne portent pas atteinte aux droits déjà acquis par les utilisateurs ni aux relations contractuelles déjà conclues.

Droit applicable

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit italien. Pour les utilisateurs ayant la qualité de consommateurs, les dispositions impératives applicables à leur protection demeurent pleinement en vigueur.

Documents associés

Consultez également les Conditions Générales, la Politique de Confidentialité, la Politique relative aux cookies et les Informations sur la société.